Choisir son environnement, c'est d'abord choisir son terrain
Avant d’acheter pour faire construire, il faut se poser un certain nombre de questions. Pour que votre construction rime avec tranquillité, quelques précautions s’imposent.
En premier lieu, il faut savoir que le terrain, dans son relief, sa surface et sa forme, détermine souvent la conception de votre future maison et non l'inverse. Encore trop de constructions sont mal adaptés au terrain.
Un terrain plat et rectangulaire permet plutôt la construction d'une maison de plain-
Un terrain en pente nécessite des travaux de terrassement en conséquence et des fondations
plus importantes, se révélant plus propice à l’édification d’une maison sur sous-
Il faut également connaître les contraintes juridiques liées au sol.
Lisez attentivement les documents d’urbanisme qui peuvent vous donner de précieux renseignements (servitude, nombre de mètres carrés constructibles...).
Enfin, il est indispensable d’étudier les commodités liées à la situation du terrain donc à votre futur lieu de vie (proximité des transports, des écoles et des commerces, cadre verdoyant et au prix souhaité).
Certificat d'urbanisme
Pour convenir à votre projet immobilier, votre terrain doit être constructible, viabilisé, borné… Lorsqu’une parcelle vous est vendue comme terrain à bâtir, le vendeur, professionnel ou particulier, doit vous garantir sa constructibilité en tenant compte des règles d’urbanisme générales et locales.
Vous vous procurerez le certificat d'urbanisme à la mairie ou à la direction départementale de l’équipement dépendant de votre terrain qui précisera :
a) la constructibilité de votre terrain ;
b) les éventuelles servitudes publiques : projet d’expropriation, règle d’alignement, périmètre de rénovation… ;
c) les dispositions d’urbanisme à respecter : densité autorisée (COS : coéfficient indiquant le nombre de mètres carrés de plancher par rapport à la surface du terrain), hauteur, aspect extérieur, destination du local (habitation, professionnel, commercial…) ;
d) les éventuels classements en secteur protégé, classé ou sauvegardé ;
e) la viabilité du terrain : route, eau, électricité, gaz… ;
f) la situation dans une zone à risque.
Choisir votre terrain
a) Comment trouver un terrain ?
** Examinez attentivement la presse spécialisée, voire la presse locale.
Par ailleurs, vous pouvez contacter les aménageurs-
À noter : La loi interdit aux constructeurs de maisons individuelles d’intervenir
directement dans la vente du terrain. Si vous ne trouvez pas votre bonheur, pensez
à suivre les ventes aux enchères. Pour ce faire, adressez-
b) Qu’est-ce qu’un terrain isolé ?
** Le terrain isolé n’est pas forcément celui qui est en plein milieu des champs,
en retrait de toute habitation. Il s’agit tout simplement d’un terrain mis en vente,
souvent par des particuliers qui décident de s’en séparer. L’avantage du terrain
isolé est qu’il peut accueillir n’importe quelle maison à condition de respecter
les règles de construction en vigueur contenues soit dans le Plan d’occupation des
sols, soit dans le Code de l’urbanisme. Ce genre de terrain n’est pas toujours viabilisé,
c’est-
c) Le lotissement:
** Si vous faites le choix d'un terrain en lotissement, vous aurez l'avantage d'acquérir
une parcelle bénéficiant déjà d'éléments d'équipements. Les réseaux d'alimentation
sont généralement réalisés. Cela ne vous dispensera pas de respecter les règles de
construction (hauteur, superficie, orientation, nature des matériaux). Ces règles
sont définies dans le règlement de lotissement et doivent être observées. L'achat
se fera auprès d'un aménageur-
Qualité et nature du sol
La nature du sol et du sous-
La précision des résultats obtenus grâce à cette méthodologie permet d'optimiser le système de fondation et assurera la pérennité de l'ouvrage.
Vous savez ainsi "où vous mettez les pieds", c'est le prix de la tranquilité.
Renseignez-
La loi prévoit que lorsqu’un sous-
C’est le principe, mais prudence, la pollution peut être ancienne et le pollueur difficile à retrouver. De plus, une bataille d’experts est à prévoir, et donc une procédure de plusieurs années à craindre.
POS et PLU
Les plans d’occupation des sols (POS) et leurs successeurs, les plans locaux d’urbanisme (PLU), sont consultables gratuitement en mairie. Ils sont riches d’informations. En effet, ces documents administratifs sont très techniques.
Le plan de "prévention des risques prévisibles" répertorie les zones dangereuses de la commune. Celles où peuvent se produire des inondations, des glissements de terrain ou des avalanches.Ce plan est affiché en mairie, allez donc vérifier que votre parcelle n’est pas située dans une zone à risque.
COS
Le coefficient d’occupation du sol (COS) est une information essentielle que l’on trouve dans le PLU. Il permet de calculer la surface maximale constructible sur un terrain. Ainsi, avec un COS de 0,4 pour une parcelle de terrain de 800 m2, vous serez autorisé à construire une maison de 320 m2 (800 x 0,4) de surface hors œuvre nette (SHON).
Enfin, si le terrain est dans une commune qui n’a ni PLU, ni POS, ni carte communale,
reportez-
Le bornage du terrain
Si le bornage, qui consiste à délimiter précisément le terrain, est toujours effectué pour les terrains de lotissement ou après les opérations de remembrement, dans tous les autres cas ce n’est pas une obligation.
C’est pourtant la seule manière de connaître exactement la surface que l’on achète.
En effet, si en lui-
Un bornage effectué par un géomètre expert vous permettra de plus de fixer définitivement et précisément les limites de votre terrain par rapport aux propriétés voisines. C’est une dépense qui peut s’avérer utile.
Vous pouvez essayer d’en partager les frais avec vos voisins, mais ils n’y sont pas tenus.
Comment acheter?
Comme pour une maison ou un appartement, la vente d’un terrain se réalise en deux
temps : un avant-
Les modalités de la réflexion qui vous est offerte méritent tout de même d’être précisées.
Si vous achetez une parcelle dans un lotissement, vous disposez, après la signature
de l’avant-
Il vous suffira de signifier par lettre recommandée que vous avez changé d’avis pour être dégagé de toutes obligations. Ce que vous auriez versé devra vous être restitué.
Prenez le temps de la réflexion et surtout ne signez rien sans votre notaire (si possible pas celui du vendeur). Cela ne vous coûtera pas plus cher, puisque ce sont les notaires qui se partageront les frais de notaire et se rémunèreront ainsi.
Lorsque vous achetez un terrain, n'oubliez pas de rajouter les frais de notaire que vous pouvez calculer approximativement ici :
puis http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php
A lire impérativement sur l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement:
Les parties Questions/Réponses et Jurisprudences sont très intéressantes
